BSH

Société par actions simplifiée au capital de 122.176 euros

Siège Social : 2 Allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance

343 511 911 RCS Bobigny

(la « Société Absorbante »)

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BATISANTE NORD

Société par actions simplifiée au capital de 176.990 euros

Siège Social : 122 rue des Bourreliers - 59320 Hallennes Lez Haubourdin

591 920 244 RCS Lille Métropole

(la « Société Absorbée »)

AVIS DE FUSION

Aux termes d’un traité de fusion en date du 26 juin 2024, la société BATISANTE NORD transmettrait à titre de fusion à la société BSH l’ensemble de son patrimoine.

A partir des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la Société Absorbée, l’actif et le passif dont la transmission à la société BSH est prévue par la société BATISANTE NORD s’élève à :

Actif apporté                                                                                    1.486.646,73 €

Passif transmis                                                                                 1.505.179,42 €

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Actif net transmis :                                                                           - 18.532,69 €

La Société Absorbée transmettra à titre de fusion à la Société Absorbante, avec (i) un effet juridique au 27 juillet 2024 à 0h00 sous réserve qu’au 26 juillet 2024 à 23h59 au plus tard, le délai ouvert aux créanciers non obligataires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante pour former opposition au projet de fusion ait expiré et, à défaut de réalisation à cette date, l’effet juridique interviendra le 1^er jour ouvrable à 0h00 qui suit l’expiration dudit délai pour former opposition et (ii) un effet rétroactif comptable et fiscal au 1^er janvier 2024 à 0h00, la totalité de l’actif de la Société Absorbée moyennant la prise en charge de la totalité du passif exigible de la Société Absorbée.

Conformément au paragraphe II 3° de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée et la Société Absorbante étant détenues à 100 % par la société Groupe BatiSanté, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange.

Conformément à l’article 746-1 du Règlement N°2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres, le montant de l’actif net transmis par la Société Absorbée soit la somme négative de – 18.532,69 euros sera inscrit au compte « Report à nouveau » de la Société Absorbante.

Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le traité de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bobigny et de Lille Métropole le 27 juin 2024.